Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

ntroduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de carte de crédit
• Adresse de facturation

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels:
Frédéric Gonzalo, consultant en marketing web
418-951-5488
[email protected]
3034 rue de Saint-Castin
Québec, QC, Canada, G1W 1B8

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande
• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

• Statistiques

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Forum ou aire de discussion
• Commentaires
• Correspondance
• Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :
Code postal : 3034 rue de Saint-Castin, Québec G1W1B8
Courriel : [email protected]

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera en nous écrivant à :
Code postal : 3034 rue de Saint-Castin, Québec G1W1B8
Courriel : [email protected]

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

• VeriSign

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi C-28 au Canada.

Enregistrement, nom d’utilisateur et mots de passe

Certaines fonctionnalités disponibles sur le site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez de vous enregistrer ou de vous abonner à une ou plusieurs de ces fonctionnalités, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour concernant votre personne et à veiller à ce que celles-ci demeurent justes et complètes en tout temps. Vous reconnaissez que vous êtes responsable

• de garder confidentiels les mots de passe que vous choisissez suite à votre enregistrement ;
• de toute activité qui a lieu avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
• de vous déconnecter à la fin de chaque session ;
• d’aviser academienumeriquetourisme.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, academienumeriquetourisme.com ne sera pas tenu responsable des pertes et/ou des dommages en découlant.

Liens hypertextes

Le site web academienumeriquetourisme.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site academienumeriquetourisme.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Académie numérique du tourisme. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne sera exigée par l’Académie numérique du tourisme à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site web fredericgonzalo.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Académie numérique du tourisme se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site academienumeriquetourisme.com.

Responsabilité de l’Académie numérique du tourisme

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

l’Académie numérique du tourisme se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Académie numérique du tourisme puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

l’Académie numérique du tourisme ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

l’Académie numérique du tourisme s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Académie numérique du tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Académie numérique du tourisme ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Académie numérique du tourisme ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Académie numérique du tourisme peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Académie numérique du tourisme ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

l’Académie numérique du tourisme se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• l’Académie numérique du tourisme n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo l’Académie numérique du tourisme institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que l’Académie numérique du tourisme ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit québécois/canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site web, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Quelques articles des présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site internet, dont le titulaire des droits d’auteur est droitissimo.com, site internet d’information juridique grand public.

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